Site avec mise à disposition de documents d'enquêtes

Suite rénovation, vidage, du site de la mairie La Celle St Avant, à mi-mars 2024

le site mairie La Celle St Avant accessible sur http://www.lacellesaintavant37.fr/ n'est pas à jour !

Arrêtés.Préf. Celle-St-Avant : Photosol2024, GSM : AP22/2/2021, APanti-sécheresse8/8/2023, APC23/11/2023, AXIOM13/7/2023

l’agenda : https://app.panneaupocket.com/ville/2113657313-la-celle-saint-avant-37160

Aussi, pour consulter les docs d'enquêtes publiques (qui étaient sur../PLU 2021) PV-CM 6/10/2021..les 4 réserves !
PV 4 mai 2022, PV 4 nov 2019merci GSM !, PV 6 mai 2019
-> Liens

- PLU : arrêté, notice, 1-rapport mise en conformité 2-Observations 3-conclusion-avis 4 réserves p.16, PADD, MRAe, PPA..

et - documents d'enquête projet ( rapport EP, conclusion-avis, 3-ANNEXE pref. , arrêté AP N° 21098..)

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Mais, il manque Des pièces d'enquête publique projet, exact !
elles avaient disparu de la page sur site préfecture à la parution du Rapport du C.E. projet le 15 avril 2021

pièces projet. E.I., E.H., MRAe N°2910 août2020, MRAe.N°3100, pref, Annexe3, Dérog° esp.protég. D° , notice DREAL 2010 esp. prot. habitats

rq : EI p 184, fig 5 un faux ! car d'origine oct. 2013 (TVB pas répertoriées ! ) avec encart d'origine août 2015 avec TVB !, Vraie bonne carte p34/63
de notice PLU 1/25000e rétablit la vérité "il y a des corridors écologiques diffus" carte qui complète la carte p 42/91 de n-elle Aquitaine, lien du pdf
EI : p. 65/252 : "Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Centre-Val de Loire a été adopté par arrêté du préfet de région le 16 janvier 2015".
sur dérogation page 39/125, la même carte qu'en p 184, mais datée "2014 ", OR les trames TVB ont été répertoriées à partir janv. 2015, au mieux !
Faux donc ! d'ailleurs requête N°2102321 du 27/6/2024, contre approbation PLU, avec comme pièce n°13 : notice PLU, DONC bonne carte,
jugement TA45 : page 7 / 8 , 23 .. " L’emprise du projet, bien que située dans une zone de corridor écologique diffus... "

Espèces protégées (38 taxons !) habitats Dérogation p.69 /125
et aussi Habitats Naturels page 66/125 et Zone H en sup p..82

plantes, amphibiens, reptiles Dérogation p.68 /125
Et aussi Patrimoine Niveaux forts, moyens, p. 70 /125

Cartes : Reporterre des luttes contre projets lien -> Carte avec GSM, Carte Celle St Avant, Carte OT Loches   geoportail Ecardeux
      cartes GR 48 alternatif (dec.2023) suivre la verticale sous repère 12, Carte Office T Loches (va être actualisé) + son pdf

sur projet :
avis CSRPN29/4/2020, avis MRAE2910 21/8/2020 : Zonage en STECAL est retoqué, il faut 1Evaluation Environnementale ! avis MRAE31002021

*avis CDNPS15/12/2021 p.6 pas de CDPENAF (sur PPA en page 2, dérogation ? n'a pas été accordée, Comme il fallait 1 Evaluation
Environnementale, l' avis CDPENAF était requis + obligatoire et *p.6 la compensation par GSM de 70 k€ pour 6 ha "pas chère" !

                                               Insuffisances graves de l'étude d'impact
sur doc. PPA l' avis DDT p. 3/13 :

Remontées de nappe :

l' avis MRAE 3100 2021 précise

en page 7. Le suivi réalisé par

l’exploitant et la campagne

piézométrique donnent une

bonne information sur les basses

eaux ;celles sur les hautes

eaux seraient à

caractériser davantage.

pdf issu du lien

et c'est sur le recours C. Lepage contre A.P.

pages 16, 17 et 18 qui a repris -> -> ->

géorisque-ERIAL parcelle ZM53

Risques de remontées de nappe dans l'emprise du projet

https://georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/3161/detail/37045/La%20Celle-Saint-Avant/commune/37160, zone rouge

Que disait l'étude d'impact ?

Etude d'impact page 20/252 -18 (papier) "La majeure partie du temps et depuis plusieurs années, ces fossés sont à sec."

Les faits

Outre les 14 images de fossés avec eau ( de 2018 à 2024 ) fournies dans 2 mémoires Lepage juin 2022 et fev. 2024, et Mercier 31mai 2024
   bilan : 2018 : 1, 2019 : 2, 2020 : 3, 2021 : 5 (dont 1+1) pendant enq. pub. 15/3, +vidéo ), 2022 : 1, 2024 : 2

   fossés, en eau le 25 janvier 2025, remontées de nappe
qu'en est-il de la situation pendant le sursis à statuer ? par rapport à l'étude d'impact ? et la situation réelle ?

sortie buse de l' étang D 645 , 25/1/2025	fossé SNCF -> fossé communal	fossé communal -> CR 42 -> .. Creuse
fossé communal, le long de ZM 53 -> CR42	fossé communal, et la mare Z.H. -> CR42	fossé communal, le long CR 42 -> Creuse
fossé communal le long de CR 42	fossé communal vers La Creuse	Les fossés, en eau le 25 janvier 2025, pluviométrie abondante, et remontées de nappe le 24/1/2025 la nappe était à 20 cm du sol, chez les maraîchers. Etats eau potable 2023..2025 excès fer ! 30/1/2025 pocket

faits démentent affirmations d' Etude d'impact GSM, risques remontées de nappe, enmars2024 + janv 2025, délib° 16/1/25 n°8 page27

sur PLU : avis MRAe3154 pas paru sur site MRAe, Vote projet GSM par LST25/2/2021 vidéo 2min45s, achat1€ pas cher car p.4 estimé15k€,belle revente

63134€,compensation 5ha vient du débois_t illégal 5ha 2/12/2020 de LST fichiers: 2022 août2020-f02422p0139+2024f02424p00092+3 dans l'eau 01/2025 photos1 2

autre Raté ! COM.COM.pour débloquer PLUi p19/24,vidéo 3min 41s, l' avis COM COM était interdit sur ce PLU compétence communale PPA26/3/2021

Question de.Mme Suzanne SCOt 6/5/2021,4 min

Les 4 réserves du C.E. PLU ->

Que C 'est Simple par FV.17/4/2021 !, il suffit .

Sébrinal,DREAL ont validé retrait de la Dérogation, par l'APC nov.2013, Le jugement N° 2201482, 18/7/2021 (ci dessous) "en tant qu’il ne comporte pas
la dérogation requise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement " demande de remettre la Dérogation !
            mais cette Dérogation ne peut être utilisée pour un tel projet destructeur qui n'est ni d'intérêt PUBLIC, ni d'intérêt majeur !

                             Dans le jugement du 27/6/2024, au TA 45, N° 2102321 , page 7 / 8

23 .. " L’emprise du projet, bien que située dans une zone de corridor écologique diffus."ou jugement intégral par doctrine IA ,imag

" Par ailleurs, il ressort du plan établi par l’IGN que le sentier de grande randonnée (GR) 48 principal ne sera pas emprunté par les camions,
seule une variante de ce circuit étant concernée. "

sont à retenir pour la suite,même si les tous les dossiers,docs de l'enquête PLU ont été vidangés du site mairie La Celle. les docs sont encore au TA45..

Comment expliquer que Heidelberg veut ce projet " à forts enjeux " 25 ha du projet initialement Zone Naturelle, alors que selon DREAL
il délaisse 2,4 ha, 100 000 tonnes "sur place" au Carroi Potet ??
                                               incompréhensible !

Impasse d'Heidelberg sur 100 000 tonnes "sur place"

Allez comprendre !!

Mais qui tire les ficelles ? p rénov° salle des fêtes , pv " on connaît bien GSM ", f plantation compensarice des 5 ha, ..

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Phase judiciaire 1,

Après le sens des conclusions paru le 2/7/2024, l' audience du 4/7 au TA Orléans

ci - après, publication du jugement le 18/7 sur site sagace juradmin / télérecours citoyen/
ou sur l' intégralité du jugement sur Pappers mais vices en n° 26 et n° 44 )

" Analyse

Arrêté portant autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'une carrière située aux lieux dits "Les Boires" "Le Pont Saint-Jean"
et "Les Ecardeux" sur la commune de LA CELLE SAINT-AVANT (37)

Sens des conclusions

Autres : PCM nous concluons à ce qu’il soit, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement :
- sursis à statuer sur les conclusions de la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du jugement à intervenir
pour permettre à l’autorité préfectorale compétente ou à la société GSM de produire au tribunal, une mesure de régularisation
des vices tirés d’une part de la méconnaissance de l’article R. 122-5 7°) du code de l’environnement, d’autre part de l’illégalité
de l’arrêté du 31 décembre 2021 modifié par l’arrêté complémentaire du 23 novembre 2023 en tant qu’il ne comporte pas
la dérogation requise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement - procédé à la suspension
de l’exécution des arrêtés du 31 décembre 2021 et 13 novembre 2023. Tous droits et conclusions des parties sur lesquels
il ne sera pas expressément statué par le jugement à intervenir sont réservés jusqu’en fin d’instance.

Dispositif

Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois courant à compter de la notification
du présent jugement, pour permettre à l’autorité préfectorale compétente ou à la société GSM de produire au tribunal, le cas échéant,
une mesure de régularisation des vices relevés aux points 25 et 43 du présent jugement.
Article 2 : L’exécution des arrêtés du 31 décembre 2021 et 13 novembre 2023 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement
sur le présent litige.
Article 3 : Tous droits, conclusions et moyens des parties, sur lesquels il n’est pas statué sont réservés jusqu’en fin d’instance."

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Le jugement comporte 18 pages, avec les noms des requérants , n'est donc pas "tout public.".

Sursis dépassé le 17/1, nouveau sursis demandé par Préfecture + GSM, et accordé ! aucun renseignement de plus !

En cherchant .. ce nouveau sursis peut être annulé pendant 2 mois, le maximum sursis est 2 ans, mais peut atteindre 3 ans par dérogation.

presse : nouveau ! Une IA à RL a fait une synthèse sur le Sursis à staTUER

5 ème Art. NR 12/8/2024, parution 13/8 : La Celle-Saint-Avant coup d'arrêt pour le nouveau projet de carrière /page NR
du 37 - 2021: NR1, NR2, FB, RL, NR3 / NR3 "entier" précision-NR, NR4 , 2ème pétition * NON à seconde carrière ! )
autre presse 2021 : Antilla 29/6 / Bastamag 29/6 , Golias hebdo 26/8 N°684 + pdf

2013-14, affaire COSEA(cada0) expropriations1,2 malgré: 1 loi page 19, 9-"aucun déversement direct dans un plan d’eau n’est autorisé" + 2 alternative 3sol °-> fin .

Etude d'impact/oublis : -ancienne carrière lienpour refaire, -puits, - jardins, -2 maraichers, sentier, étang ZM83 enclavé dans l'emprise

Le CR 42, limité 6 t. , possède des câbles électriques enterrés sur 1400 m, rend impossible le projet GSM dans sa phase 1 (réserve 3 non levée)

On craint le pire pour CR42 limité 6 t.-> 4 réserves p.16 réserve3 C.E. non levée, p.3 réserve4 non levée car données manquantes du site mairie

Ce CR 42 limité 6 t., rend impossible le projet GSM dès sa phase 1 (réserve 3 non levée), possède des câbles électriques enterrés sur 1400 m, p.2/3,

à partir du poteau ( en ZM 53 photo 16 juillet2021) jusqu' au lieu dit Renaissance, application-> carte, E. Impact. p. 90 zoom, car on connaît GSM ...

En 2024, dégradations des CR n° 38 et 34 (en pages 20 et 24) usés par GSM au Pet de fourche, allée des pins/n°38, puis route de Longueville/n°34
qui donne accés au site traitements ; Par convention 30/9/2013 page 17/23 : "Dossier GSM Suite à une convention de foretage portant sur le chemin
rural n° 34, la société GSM doit verser une redevance de 25 000 € en 3 annuités à la commune.." photos fin juillet sept. 2024 des 2 Chemins Ruraux
AP 19268 en ligne sur géorisque, AP19268 "complet" ! CR n° 38, n°38-34, n°34, n°34, n°34, n°34 mais 25 000€ c'est une aumône vu les travaux à faire !
et plus de trous encore ce 21 décembre 2024 n° 34, n°34 , n°34 , n°34
aussi,

Camions doivent obligatoirement passer sur CR 42 dès la phase 1

les orchis pyramidaux ne seront pas protégés !!

. Dérogation espèces protégées, p.87, Orchi Pyramidal
est en grand péril. Par avis MRAE291028/7/2020
il y a Création de 2 Zones Nc, communicant par
le chemin CR42 qui est incontournable dès la
phase 1, les camions doivent passer, sur100 m,
sur CR42 limité 6t, et empiéter sur l'Orchi Pyramidal

<-Annexe3,p31 (pref),puis entre jardins potagers,ZM70,71
puis sous pont SNCF en $, puis 1,5 km en ville puis

cliquer pour agrandir dégradation par camions GSM

<-dégradations GSM en 2024
Sur CR 38 et 34 vers base de
traitements CR n°38, et CR n°34
1, 2, 3, 4 , 5, 6, 7 ,8 , 9
par trafic de 160 camions/jour
40 t en charge, selon Avis Env2012
doc. abs des pièces géorisques

chemin CR42 limité 6 tonnes, NON CONFORME aux 40 tonnes

CR 42 utilisé sur 100 m, sans merlons de protection bruits/vues

CR 42 très dégradé NON CONFORME aux 40 t. de GSM

29 dec. 2024 le chemin des marais CR42

en piteux état, photo1, photo2, photo3

doit être utilisé pour exploiter l'emprise au Nord

phase1 photo4 parcelles ZM 81+ 82 ,
CR 42 est NON CONFORME
pour supporter les camions 40 t de GSM

réserve 3 C.E. PLU Non LEVEE !

Ce CR 42, est aussi GR 48 (alternatif) , carte1, application , carte carrier page15, preuve courrier O.T., ne doit pas être interrompu.

CADA 0,2013, CADA 1 2021: inspect° cess° lpref Recol-t CADA2 (lien): insp°2017 2018, rapp-tsncf carte +carte /reporterre, analyses: sonor, deshuil. piezz

                    Sur AP 19268 en ligne , manquent les 3 pages * de réglementations ( que GSM a du mal à respecter )
ex. page 10, dont limiter : la consommation d'eau, voir Inspections 2017, 2021,2023, AP antiséchereesse
                                     et la dissémination de polluants dans l'environnement... inspections 2017, 2021, 2023

Constance DREAL, des NC mais des "sans suite" . . . .mais à La Celle, Zone de Répartition des Eaux PAVE GSM lave ses cailloux avec eau nappe/potable.

CADA 3 2024 sur absence d'avis CDPENAF16/11/2023 sur site préfecture,blocage préfet d'avis CDPENAF sorti en enq. pub. projet PHOTOSOL 14/10- 15/11 -> C.E.
Conflits annexeV p. 125, insp. 2021, lpref / votes CM: 24/3/2021, 6 oct.2021. 4 mai 2022,7/6/2023 AXIOM,1 abst. Mme C.A, Et dans ce projet Photosol, site Préf. ?
C.E. a validé conflit usages dénoncé dans Contribution N°3, N°4 J.Cl Mercier par Epandages purins AXIOM PJ9 p.43/73, sur panneaux PHOTOSOL EPAp.11/142
il y a avis favorable avec RESERVE, et le permis de construire sera modifié h mini=1,2 m, Ecart_t = 4 m ... 4 captages, ou 2 ? (PJ1) . en7 ème Zone ZRE !
Pourquoi cette réserve (page17) ? c'est fautes au sol . . . ° )

mais il y a des gros propriétaires à La Celle St Avant ! sur PJ9 page 7 . /73 N° 1 283 ha ! , N° 2 : 159 ha , détail en pages 26, 27, 28

enfin il faudra retirer quelques hectares du lot 1 d'épandage, n'est ce pas ?
rappel PJ1 ou .

C'était quoi les raisons invoquées en fev. 2021, CONTRE le projet éolien ? Les intérêts privés de quelques propriétaires !
au détriment du plus grand nombre : riverains du projet, du parcours camions.. qui n'ont que les nuisances ! Pas de compensations !